Règles Uniformes pour les Encaissements (URC 522)

Quelle: https://iccwbo.org/publication/uniform-rules-for-collections-urc-522/

Les Règles Uniformes pour les Encaissements (URC 522) de la Chambre de commerce internationale sont un ensemble de règles qui standardisent le processus de recouvrement documentaire dans le commerce international. Elles définissent les obligations et responsabilités des parties prenantes (exportateurs, importateurs, banques) dans les opérations d'encaissement.

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