GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Règles d'origine
Les règles d'origine sont les critères juridiquement contraignants qui déterminent à quelles conditions un produit est réputé originaire d'un pays donné – lui ouvrant ainsi droit aux taux préférentiels prévus par un accord de libre-échange ou le soumettant à des mesures de défense commerciale telles que les droits antidumping.
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Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/origin.aspx
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Les règles d'origine sont les critères juridiquement contraignants qui déterminent à quelles conditions un produit est réputé originaire d'un pays donné – lui ouvrant ainsi droit aux taux préférentiels prévus par un accord de libre-échange ou le soumettant à des mesures de défense commerciale telles que les droits antidumping. Selon l'accord ou le régime applicable, les critères retenus varient : obtention entière, transformation suffisante – généralement matérialisée par un changement de position tarifaire au niveau du SH (CTH ou CTSH) – ou teneur en valeur régionale minimale. Pour les exportateurs, importateurs et transitaires, cela se traduit par une obligation documentaire concrète : déclarations des fournisseurs, certificats d'origine et justificatifs de la chaîne d'approvisionnement doivent être complets et disponibles, les autorités douanières pouvant les contrôler tant à l'importation qu'a posteriori. Il convient de distinguer les règles d'origine préférentielles – qui régissent l'accès aux taux réduits dans le cadre des accords commerciaux – des règles d'origine non préférentielles, applicables aux statistiques du commerce, au marquage d'origine et aux mesures de défense commerciale.
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