Droit ferroviaire

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Rail_transport#Railway_law

Le droit ferroviaire est le domaine juridique qui régit l’exploitation, l’infrastructure, la sécurité, la réglementation et le bon fonctionnement du transport ferroviaire. Il comprend les procédures d’autorisation, l’accès au réseau, les exigences de sécurité, la responsabilité, les droits des passagers et les dispositions règlementaires au niveau national, européen et international.

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