Directive de dédouanement
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en
Une directive interne d'entreprise qui énonce des exigences contraignantes pour le dédouanement des marchandises, notamment la classification tarifaire, les obligations de déclaration, l'évaluation, la documentation nécessaire et les procédures à suivre afin de garantir le respect des réglementations douanières nationales et internationales.
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