Directive de dédouanement
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-clearance_en
Une directive de dédouanement est une instruction officielle définissant les procédures, les exigences documentaires, les règles de conformité et les responsabilités des parties impliquées dans le transit international de marchandises afin d’assurer le respect des réglementations douanières.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser