Systèmes numériques de contrôle des exportations

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-modernisation/digital-customs-systems_en

Plateformes informatiques électroniques utilisées par les douanes et autres agences gouvernementales pour traiter numériquement les déclarations d’exportation, les procédures d’autorisation et les contrôles de conformité. Elles automatisent l’échange de données avec les entreprises et garantissent le respect des réglementations de contrôle des exportations.

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