GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Déclaration d'origine à long terme
Lorsqu'un fournisseur effectue des livraisons répétées de marchandises identiques au même acheteur sur une période prolongée, la déclaration d'origine à long terme remplace l'établissement d'un document d'origine pour chaque expédition individuelle.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/how-imports-work/origin/origin-rules-and-proof-of-origin_en
Catégorie
Concept logistique
Temps de lecture
1 min
Mots
142
Mentionné dans
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Définition & Explication
Lorsqu'un fournisseur effectue des livraisons répétées de marchandises identiques au même acheteur sur une période prolongée, la déclaration d'origine à long terme remplace l'établissement d'un document d'origine pour chaque expédition individuelle. Elle atteste que les marchandises satisfont aux règles d'origine préférentielles applicables et couvre l'ensemble des livraisons réalisées pendant la période de validité indiquée, généralement de douze à vingt-quatre mois. Si la composition du produit, le lieu de fabrication ou toute autre condition déterminante pour l'origine vient à changer, le fournisseur doit immédiatement révoquer ou rectifier la déclaration, sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'avantages tarifaires indûment accordés. Le document mentionne au minimum les coordonnées du fournisseur, une description du produit, la période de validité et la règle d'origine applicable. Par rapport aux déclarations établies envoi par envoi, cette forme allégée réduit sensiblement la charge administrative dans les relations commerciales durables.
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