Déclaration de la valeur en douane

Un document écrit par l’importateur, l’exportateur ou leur représentant déclarant la valeur monétaire des marchandises importées, utilisé par les auto...

La douane désigne l’ensemble des règles juridiques, des procédures administratives et des structures organisationnelles régissant le trafic transfront...

La valeur en douane est la valeur des marchandises importées retenue pour le calcul des droits et taxes à l’importation, fondée principalement sur la ...

La valeur en douane est la valeur retenue par les autorités douanières pour calculer les droits et taxes sur des marchandises importées, selon les règ...

La valeur en douane est la valeur des marchandises importées utilisée pour calculer les droits à l’importation (droits de douane, TVA à l’importation,...

Document attestant de la valeur en douane des marchandises pour le dédouanement; sert au calcul des droits et taxes.