Cumulation dans les accords de libre-échange

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-procedures/what-is-cumulation_en

La cumulation est le mécanisme par lequel les matériaux originaires ou les opérations de transformation effectués dans plusieurs pays partenaires d’un accord de libre-échange sont pris en compte de manière cumulative afin de satisfaire aux exigences d’origine préférentielle nécessaires aux concessions tarifaires.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Liste des accords de libre-échange

Un répertoire officiel des accords de libre-échange existants entre pays ou régions, décrivant les préférences tarifaires, l’accès au marché et les di...

Cumulation EUR.1

Dans le cadre du certificat EUR.1, la cumulation désigne la possibilité de considérer des marchandises ou des matières premières considérées comme ori...

cumulation diagonale

La cumulation diagonale est un mécanisme des règles d’origine dans les accords commerciaux régionaux qui permet de reconnaître le statut d’origine des...

cumulation bilatérale

Règle d'origine préférentielle permettant que les matières premières originaires de l'une ou l'autre des parties soient comptées ensemble pour détermi...

Cumulation bilatérale

La cumulation bilatérale fait référence à la possibilité de combiner des processus de production et des matériaux de deux pays différents pour respect...

Accord de libre-échange ASEAN-Japon – Cumulation d'origine meubles

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange ASEAN-Japon (ALE) permet aux meubles produits dans un des pays membres de l'ASEAN o...