GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
cumulation diagonale
Les exportateurs et transitaires recourent à la cumulation diagonale lorsqu'un produit intègre des intrants en provenance de plus de deux pays appartenant tous au même régime préférentiel.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/origin-of-goods/rules-of-origin/
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Les exportateurs et transitaires recourent à la cumulation diagonale lorsqu'un produit intègre des intrants en provenance de plus de deux pays appartenant tous au même régime préférentiel. Contrairement à la cumulation bilatérale, qui ne concerne que deux parties contractantes, la cumulation diagonale permet d'additionner les matières originaires d'un réseau entier de pays partenaires liés entre eux. Le système paneuroméditerranéen (PEM) en est l'illustration classique : des matières issues de l'UE, de la Turquie, de la Tunisie ou d'autres participants peuvent être cumulées, à condition que des accords compatibles existent entre tous les pays concernés. Sur le plan pratique, cela offre une grande souplesse dans la conception des chaînes d'approvisionnement, puisque des étapes de production peuvent être réparties sur plusieurs pays sans perdre le bénéfice des préférences tarifaires. La preuve documentaire de l'origine des matières utilisées – généralement un certificat EUR.1 ou une déclaration du fournisseur – reste indispensable.
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