Accord de libre-échange ASEAN-Japon – Cumulation d'origine meubles
Quelle: https://asean.org/asean-japan-free-trade-agreement/
La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange ASEAN-Japon (ALE) permet aux meubles produits dans un des pays membres de l'ASEAN ou au Japon, répondant aux règles d'origine, d'être considérés comme biens d'origine lorsqu'ils sont échangés dans un autre pays signataire.
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