GlossaireFR1 min de lectureMis Ă jour: 22 juin 2026
Cumulation EUR.1
Un exportateur tunisien qui utilise des tissus d'origine UE pour fabriquer des vĂȘtements se demande si le produit fini peut encore revendiquer l'origine prĂ©fĂ©rentielle â c'est prĂ©cisĂ©ment lĂ qu'intervient la cumulation EUR.1.
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Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/cumulation_en
Category
Logistics Concept
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128
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DĂ©finition & Explication
Un exportateur tunisien qui utilise des tissus d'origine UE pour fabriquer des vĂȘtements se demande si le produit fini peut encore revendiquer l'origine prĂ©fĂ©rentielle â c'est prĂ©cisĂ©ment lĂ qu'intervient la cumulation EUR.1. Cette rĂšgle d'origine permet de comptabiliser des matiĂšres qui ont dĂ©jĂ acquis le caractĂšre originaire dans un pays partie Ă un accord prĂ©fĂ©rentiel lorsqu'elles sont transformĂ©es dans un autre pays partie. Le produit final peut ainsi satisfaire aux critĂšres d'origine mĂȘme si la fabrication est rĂ©partie entre plusieurs pays. Les transitaires et les exportateurs y recourent pour bĂ©nĂ©ficier de taux de droits prĂ©fĂ©rentiels, voire d'une exonĂ©ration totale, Ă l'importation dans le pays partenaire. La cumulation est un mĂ©canisme central du systĂšme paneuromĂ©diterranĂ©en, mais elle figure Ă©galement dans de nombreux autres accords de libre-Ă©change conclus par l'UE.
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