Dès lors que des marchandises transitent entre l'UE et ses pays partenaires en Europe et dans le bassin méditerranéen, le système d'origine PAN-EURO-MED détermine si un traitement tarifaire préférentiel peut s'appliquer.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/rules-origin/origin-eu-trade-agreements/paneuromediterranean-cumulation-pem-convention_en
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