Contrôle d'utilisation finale

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/isp/isp-01-end-use-control

Processus visant à vérifier le lieu de destination final et l'utilisation finale des biens afin d'assurer la conformité aux licences et restrictions d'exportation et d'éviter toute utilisation ou destination non autorisée.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

utilisation finale

Utilisation finale: l’emploi prévu des biens ou matières à leur destination finale, tel que le destinataire les utilisera, et non pour la revente ou l...

utilisation finale

L'utilisation finale désigne l'emploi prévu et définitif des marchandises ou d'un envoi, c'est-à-dire la finalité précise du produit, le destinataire ...

Utilisation finale

L’utilisation finale désigne le lieu ou la destination finale où une marchandise sera utilisée ou conservée, en identifiant généralement l’utilisateur...

déviation d’utilisation finale

Une déviation entre l’utilisation finale prévue dans le contrat ou l’autorisation et l’utilisation réelle des biens; peut entraîner des implications e...

Contrôles de l’utilisation finale

Ensemble de règles et de procédures visant à vérifier et restreindre l’utilisation finale et l’utilisateur final des biens, technologies ou services e...

récontrôle

Un récontrôle est une vérification répétée d’un processus, d’un produit ou d’un lot afin de s’assurer que les écarts ont été corrigés et que les norme...