GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 13 juin 2026
Contrat de transport routier de marchandises
Le contrat de transport routier de marchandises engage le transporteur à acheminer les marchandises du chargeur au destinataire par route, contre rémunération.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://de.wikipedia.org/wiki/Frachtvertrag
Category
Logistics Concept
Reading time
1 min
Words
98
Mentioned in
–
Définition & Explication
Le contrat de transport routier de marchandises engage le transporteur à acheminer les marchandises du chargeur au destinataire par route, contre rémunération. Ce contrat définit les obligations de prise en charge, de transport et de livraison, ainsi que la responsabilité du transporteur en cas de dommage, perte ou retard. Les plafonds de responsabilité et les modalités de règlement sont déterminés par la loi applicable ou, en trafic international, par la Convention CMR. Dans la pratique quotidienne, les chargeurs et les transporteurs s'appuient sur ce contrat pour établir les droits de recours et gérer les risques du transport routier.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
Related News
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.