Le contrat de transport constitue le socle juridique de tout acheminement de marchandises : il engage le transporteur à acheminer des biens d'un point à un autre moyennant rémunération, et fixe les règles applicables en matière de responsabilité, de délais de livraison, de calcul du fret et de réparation en cas de perte, d'avarie ou de retard.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Contract_of_carriage
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.