conception du processus de contrôle des exportations
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/compliance-a-training/export-compliance-programs
Conception structurée et fondée sur les risques des processus et contrôles visant à assurer la conformité aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations, incluant la classification, l'octroi de licences, les vérifications d'utilisation finale et d'utilisateur, la détermination des licences, le filtrage, la surveillance et la formation au sein d'une organisation.
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