processus de contrôle des exportations
Quelle: https://www.trade.gov/export-controls
Un processus de contrôle des exportations est la séquence formelle et documentée des étapes visant à examiner, autoriser et suivre les exportations afin de respecter les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions (y compris les biens à double usage, l'utilisation finale, les licences et les restrictions de destination).
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