GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Évaluation Douanière USA
La valorisation en douane aux États-Unis détermine la valeur taxable des marchandises importées, base de calcul des droits de douane.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.cbp.gov/trade/priority-issues/trade-agreements/customs-valuation
Catégorie
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Définition & Explication
La valorisation en douane aux États-Unis détermine la valeur taxable des marchandises importées, base de calcul des droits de douane. Elle est régie par la U.S. Customs and Border Protection (CBP) conformément au Trade Agreements Act. La méthode principale est la valeur transactionnelle – le prix effectivement payé ou à payer, majoré des ajouts prévus par la loi tels que commissions, frais d'emballage et redevances. Si cette méthode n'est pas applicable, la CBP recourt à une hiérarchie légale: valeur de marchandises identiques, valeur de marchandises similaires, valeur déductive, valeur calculée, puis une méthode de dernier recours. Pour les importateurs et les transitaires, une valorisation correcte est à la fois une obligation de conformité et un enjeu financier direct: toute fausse déclaration peut entraîner des rappels de droits, des amendes et des restrictions à l'importation.
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