Biens hors UE

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/glossary_en.htm

Biens hors UE sont des biens qui n'appartiennent pas au territoire douanier de l'UE et qui n'en proviennent pas. Ils ne sont pas considérés comme des biens de l'Union, ce qui influence les droits de douane, les procédures et le traitement réglementaire.

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