Supervision des exportations par les autorités
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/export-controls_en
La supervision des exportations par les autorités désigne la surveillance et le contrôle des opérations d'exportation par les autorités publiques, notamment en matière de contrôles à l'exportation, de licences, d'embargos et du respect des règles douanières et d'exportation.
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