GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Assurance responsabilité civile du commissionnaire de transport
Dès qu'un transitaire accepte un ordre de transport, il engage sa responsabilité envers son mandant en cas de perte, d'avarie ou de retard – l'assurance responsabilité civile du commissionnaire de transport le protège contre les conséquences financières de tels sinistres.
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Source: https://www.axa.de/unternehmen/gewerbekunden/branchen/sektor-logistik/speditionshaftpflichtversicherung
Catégorie
Concept logistique
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167
Mentionné dans
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Définition & Explication
Dès qu'un transitaire accepte un ordre de transport, il engage sa responsabilité envers son mandant en cas de perte, d'avarie ou de retard – l'assurance responsabilité civile du commissionnaire de transport le protège contre les conséquences financières de tels sinistres. La police couvre la responsabilité légale et contractuelle du transitaire envers ses clients et les tiers, tant pendant le transport que lors d'un entreposage intermédiaire sous sa garde. Dans de nombreux pays, la souscription de cette assurance conditionne l'obtention ou le maintien de l'agrément de commissionnaire de transport. Les montants de garantie varient en fonction de la taille de l'entreprise, du mode de transport et des valeurs de marchandises traitées ; les transports multimodaux et les expéditions de matières dangereuses font souvent l'objet de conditions particulières. À ne pas confondre avec l'assurance marchandises transportées, que l'expéditeur ou le destinataire souscrit pour couvrir la valeur de sa propre cargaison – la RC du transitaire couvre le risque de responsabilité du prestataire, non la valeur de la marchandise elle-même.
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