ALE ASEAN-Japon – Principe de Non-Modification pour Vêtements

Quelle: https://www.asean.org

Le principe de non-modification dans le cadre de l'accord de libre-échange ASEAN-Japon se réfère à la règle selon laquelle les produits textiles traités dans le pays d'origine conservent leur origine tant qu'ils remplissent certaines conditions et normes et ne sont pas modifiés après fabrication.

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