ALE ASEAN–Corée du Sud – Principe de Non-Modification Vêtements

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/region_e.htm

Le principe de Non-Modification pour les vêtements dans le cadre de l'ALE ASEAN–Corée du Sud stipule que les marchandises ne doivent pas être altérées dans leur état d'origine pendant le transport à travers les pays membres afin de maintenir leur désignation d'origine.

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