ALE ASEAN-Japon – Principe de non-modification pour les appareils électriques

Quelle: https://www.meti.go.jp/english/policy/external_economy/trade/fta/asean_japan_fta.html

Le principe de non-modification pour les appareils électriques dans le cadre de l'accord de libre-échange ASEAN-Japon stipule que les règles d'origine des marchandises doivent être respectées pour bénéficier des concessions tarifaires.

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