accord de dédouanement à la frontière
Quelle: https://www.zoll.de/EN/Homepage.html
Un accord contractuel dans lequel les autorités douanières et frontalières ou des prestataires désignés définissent comment se déroulent les formalités frontalières (dédouanement, inspections et libération) à une frontière, y compris les délais, les responsabilités et les procédures, afin d'accélérer le transport transfrontalier.
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