Contrôle de la procédure de dédouanement

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-clearance_en

Le contrôle de la procédure de dédouanement regroupe l’ensemble des opérations administratives et physiques réalisées par les autorités douanières pour garantir la conformité légale des marchandises (classification, évaluation, origine, documents) avant leur mainlevée à l’importation ou à l’exportation.

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