Contrôle de la procédure de dédouanement
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-clearance_en
Le contrôle de la procédure de dédouanement regroupe l’ensemble des opérations administratives et physiques réalisées par les autorités douanières pour garantir la conformité légale des marchandises (classification, évaluation, origine, documents) avant leur mainlevée à l’importation ou à l’exportation.
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