procédure de dédouanement

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/customs-procedures_en

Une procédure de dédouanement est un processus formalisé permettant d'autoriser l'importation ou l'exportation de marchandises conformément aux réglementations douanières. Elle comprend la soumission des documents requis, les contrôles des autorités douanières et le paiement des droits et taxes éventuels.

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