GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026

procédure de dédouanement

Dès que des marchandises franchissent une frontière douanière, l'importateur ou le transitaire doit engager une procédure de dédouanement.

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 22 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/customs-procedures_en

Category

Logistics Concept

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Définition & Explication

Dès que des marchandises franchissent une frontière douanière, l'importateur ou le transitaire doit engager une procédure de dédouanement. Les marchandises sont déclarées auprès du bureau de douane compétent ; les documents requis – facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine ou licences d'importation le cas échéant – sont déposés et vérifiés par les agents des douanes. Les droits de douane, la TVA à l'importation et les autres taxes applicables sont liquidés ; la mainlevée n'est accordée qu'après règlement ou constitution d'une garantie. Selon le profil de risque de l'envoi, la procédure peut s'effectuer rapidement par voie simplifiée ou donner lieu à un examen approfondi incluant une inspection physique. À l'exportation, la même logique s'applique, avec pour objet la déclaration d'exportation et les éventuelles restrictions à l'exportation.

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