Pénalité contractuelle en cas de violation des KPI

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Penalty_clause

Une pénalité financière prévue par le contrat lorsque les indicateurs de performance clés (KPI) ne sont pas atteints, par exemple en matière de délai de livraison, de précision, de qualité ou de coûts; elle sert d'incitatif à atteindre les KPI convenus.

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