vérification d'origine préférentielle
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm
Une vérification que les biens satisfont les critères d'origine nécessaires pour bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel au titre des accords commerciaux, en contrôlant les règles d'origine pour assurer l'éligibilité.
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