GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026

Déclaration de renonciation au régime préférentiel

Au moment du dépôt de la déclaration en douane, l'importateur doit décider s'il revendique un taux préférentiel prévu par un accord commercial ou s'il y renonce.

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 26 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/origin/

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Logistics Concept

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Définition & Explication

Au moment du dépôt de la déclaration en douane, l'importateur doit décider s'il revendique un taux préférentiel prévu par un accord commercial ou s'il y renonce. La déclaration de renonciation au régime préférentiel formalise ce choix par écrit: l'opérateur opte pour le droit de douane de droit commun (NPF) plutôt que d'invoquer le taux réduit. Les motifs les plus courants sont l'absence de déclarations du fournisseur, l'impossibilité de prouver l'origine selon les règles applicables, ou le constat que les coûts administratifs de la justification dépassent le gain douanier. La déclaration est liée à l'envoi concerné, jointe à la déclaration en douane et conservée à des fins de contrôle; elle ne produit aucun effet sur les importations ultérieures des mêmes marchandises. Contrairement à une déclaration d'origine, elle n'atteste pas la provenance des biens: elle abandonne explicitement un avantage tarifaire.