Vérification du contrôle des exportations
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/export-controls/dual-use_en
Évaluation visant à garantir le respect des règles de contrôle des exportations (par exemple les règles de l'UE, américaines ou nationales), y compris l'examen des biens, de l'utilisation finale, de la destination finale, du destinataire et des licences requises.
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