réqualification de l'origine

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin_en

Processus de détermination ou de réévaluation de l'origine des marchandises, y compris la reclassement de leur statut d'origine selon les règles d'origine, ce qui peut influencer l'éligibilité à des droits préférentiels et d'autres avantages liés à l'origine.

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