Vérification en douane de l'origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm

Procédure par les autorités douanières visant à vérifier l'origine déclarée des marchandises afin de déterminer l'éligibilité aux préférences tarifaires et d'assurer le respect des règles d'origine prévues par les accords commerciaux.

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