La détermination de l'origine est la constatation douanière formelle du pays dans lequel une marchandise a été produite ou a acquis son origine économique.
Source: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Warenursprung/Warenursprung_node.html
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.