vérification de l'origine externe
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/businesses/origin/origin-checks_en
Examen effectué par un organisme externe pour vérifier l'origine d'une marchandise, afin de déterminer l'éligibilité aux préférences tarifaires ou aux mesures commerciales basées sur l'origine.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser