détermination du pays d'origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/roi_e.htm

La détermination du pays d'origine est le processus d'établissement du pays d'origine des marchandises à des fins douanières et commerciales, afin de déterminer si un produit est originaire d'un pays donné et d'appliquer les règles d'origine ou les tarifs préférentiels.

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