GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026

détermination ECCN

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 26 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/licensing/commerce-control-list-classification/export-control-classification-number-eccn

Category

Logistics Concept

Reading time

1 min

Words

138

Mentioned in

–

Définition & Explication

Exporter des marchandises soumises à contrôle en toute conformité exige une détermination ECCN rigoureuse : il s'agit d'identifier quel code de classification du contrôle des exportations (Export Control Classification Number) s'applique à un produit, un logiciel ou une technologie au titre des Export Administration Regulations (EAR) américaines. Ce code alphanumérique à cinq caractères classe les articles selon leur pertinence militaire ou à double usage et détermine si une licence d'exportation américaine est nécessaire ou si une exception s'applique. La responsabilité de cette classification incombe à l'exportateur, qui doit en conserver la trace écrite. Une classification erronée constitue une infraction aux règles de conformité et peut entraîner des amendes importantes, le retrait des privilèges d'exportation, voire des poursuites pénales. La détermination ECCN ne doit pas être confondue avec le classement tarifaire douanier (code SH), qui relève d'un cadre distinct.

Prochaines étapes

Outils et partenaires adaptés

Trouver le code SHDéterminer le numéro tarifaireOuvrir Vérifier le coût du fret maritimeEstimer le coût FCL/LCLOuvrir Calculer la valeur en douaneCalculer les droits à l’importationOuvrir Trouver un partenaire adaptéTransitaires et partenaires logistiquesOuvrir

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Connexe

Numéro de classification de contrôle à l'exportation (ECCN)

Le numéro ECCN (Export Control Classification Number) est un code alphanumérique à cinq caractères qui détermine les contrôles à l…

Connexe

Classification ECCN

Les responsables du contrôle des exportations et les équipes de conformité s'appuient sur la classification ECCN pour déterminer s…

Connexe

Bureau de l'industrie et de la sécurité

Le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS), agence du département du Commerce des États-Unis, contrôle l'exportation, la rée…

Connexe

classification du contrôle des exportations

Avant l'expédition d'un composant électronique sensible, l'exportateur doit déterminer si une autorisation est requise – c'est pré…

Connexe

Codification des marchandises pour le contrôle des exportations

Les spécialistes de la conformité commerciale et les agents de contrôle des exportations classent les marchandises à l'aide de cod…

Connexe

numéro de contrôle à l’export

Contrairement au code tarifaire douanier, qui classe une marchandise selon sa catégorie économique, le numéro de contrôle à l'expo…

L'actualité logistique dans votre boîte mail

Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.

détermination ECCN

Prochaines étapes

Termes connexes

Numéro de classification de contrôle à l'exportation (ECCN)

Classification ECCN

Bureau de l'industrie et de la sécurité

classification du contrôle des exportations

Codification des marchandises pour le contrôle des exportations

numéro de contrôle à l’export

L'actualité logistique dans votre boîte mail

Questions et réponses de la communauté