détermination ECCN
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/enforcement/eccn-classification
La détermination ECCN est le processus d’identification et d’attribution d’un Export Control Classification Number (ECCN) à des biens, logiciels ou technologies conformément au règlement américain sur l’administration des exportations, afin de déterminer si une licence d’exportation est requise et dans quelles conditions.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser