Écart d'origine

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/origin/origin-rules_en

Écart entre le pays ou le lieu d'origine déclaré ou réel des marchandises et celui requis par les règles douanières ou les critères d'origine préférentielle; peut influencer les critères d'origine et le traitement tarifaire.

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