type de contrat de transport

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Frachtvertrag

Dans le domaine de la logistique, la catégorie juridique qui désigne la forme précise d’un accord régissant le transport de marchandises entre l’expéditeur (ou le destinataire) et le transporteur ou le transitataire, comme le contrat de fret, le contrat de transporteur ou le cadre contractuel, en précisant les droits et obligations, le champ d’application, la responsabilité et la rémunération.

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