GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Tarif douanier
Le tarif douanier est le répertoire officiel des taux de droits applicables aux marchandises dans les échanges internationaux, structuré selon le Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Le tarif douanier est le répertoire officiel des taux de droits applicables aux marchandises dans les échanges internationaux, structuré selon le Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Une fois une marchandise classée sous sa position SH, importateurs et transitaires consultent ce tarif pour déterminer le taux applicable. Au-delà des taux de droit commun – dits taux NPF (nation la plus favorisée) –, il comprend les taux préférentiels issus d'accords de libre-échange, les contingents tarifaires et les règles d'origine. Chaque pays ou union douanière tient son propre tarif ; l'UE gère à cet effet TARIC, une base de données qui consolide l'ensemble des mesures du tarif douanier commun. Les accords commerciaux modifiant régulièrement les taux en vigueur, il est indispensable de toujours travailler sur la version tarifaire la plus récente.
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