suspension d'autorisation

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La suspension d'autorisation est l'arrêt temporaire (ou potentiellement permanent) d'une autorisation délivrée par une autorité compétente. En conséquence, les opérations ou l'utilisation d'une installation, d'un moyen de transport ou d'un processus sont interrompues jusqu'à ce que les exigences soient satisfaites, les défauts corrigés ou l'autorisation rétablie.

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