demande d'autorisation

Un identifiant unique délivré par une autorité compétente ou une organisation pour approuver un processus ou une expédition, utilisé comme preuve ou r...

Des frais exigés lors de la soumission d'une demande d'autorisation ou de permis, destinés à financer le traitement administratif de la décision.

Une condition de demande d'autorisation est une condition préalable légale ou administrative qui doit être remplie pour qu'un projet, une autorisation...

Une demande formelle auprès d'une autorité compétente visant à obtenir une autorisation d'exportation pour certains biens, technologies ou biens à dou...

Un refus de délivrance d'une autorisation ou d'un permis nécessaire à une opération logistique ou de transport, émis par l'autorité compétente, empêch...

Refus d'une demande d'autorisation dans le cadre logistique/transport; la demande d'autorisation n'est pas accordée, généralement avec les motifs et l...