dĂ©sactivation dâexport e-dec
Quelle: https://www.e-dec.ch
Processus par lequel la fonction de dĂ©claration dâexport dans le systĂšme e-dec est arrĂȘtĂ©e ou mise hors service; les entreprises exportatrices doivent passer Ă des procĂ©dures ou systĂšmes alternatifs; comprend un calendrier et des rĂšgles de transition.
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