Déclaration d’exportation UE

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/imports-exports/export-declaration_en.htm

Une notification officielle auprès des autorités douanières concernant l’exportation de marchandises hors de l’UE, utilisée pour obtenir l’autorisation d’exportation, déterminer les droits de douane et la TVA applicables, et fournir des statistiques d’exportation.

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