Systèmes d'autorisation d'admission en perfectionnement actif (IPA)
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-procedures/inward-processing_en
Un système d'autorisation d'admission en perfectionnement actif (IPA) permet aux entreprises d'importer temporairement des marchandises dans un territoire douanier pour les transformer ou les travailler, puis de les réexporter sans payer de droits de douane ou de taxes, à condition que les produits transformés soient ensuite réexportés.
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