Système de décisions douanières

Quelle: https://www.wcoomd.org/

Un système informatique des douanes permettant la saisie, le traitement et l’émission de décisions concernant les déclarations en douane et les rulings associés (tels que les classifications, les droits, l’origine et les règles préférentielles), y compris la documentation, la traçabilité et la production de rapports sur les décisions douanières.

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