GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 19 juin 2026
Responsabilité du fret maritime
Dès que les marchandises sont chargées à bord, un régime de responsabilité s'enclenche qui déterminera toute réclamation future en cas de perte ou d'avarie.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Carriage_of_goods_by_sea
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Dès que les marchandises sont chargées à bord, un régime de responsabilité s'enclenche qui déterminera toute réclamation future en cas de perte ou d'avarie. La responsabilité du fret maritime définit l'obligation légale du transporteur d'indemniser le chargeur ou le destinataire lorsque les marchandises sont perdues, endommagées ou livrées en retard. Les règles applicables – principalement les Règles de La Haye-Visby et, dans certains pays, les Règles de Hambourg – fixent à la fois les moyens d'exonération du transporteur et les plafonds d'indemnisation par colis ou par kilogramme de poids brut. Ces plafonds légaux étant souvent inférieurs à la valeur commerciale des marchandises, les transitaires conseillent systématiquement aux chargeurs de souscrire une assurance facultés pour couvrir la différence. Il convient de distinguer la responsabilité du transporteur de celle du commissionnaire de transport, régie séparément par le droit national et les conditions générales de la profession.
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