Résiliation en cas de force majeure
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure
Droit contractuel de résiliation ou de mise fin au contrat lorsqu’un événement de force majeure survient et rend l’exécution impossible ou extrêmement difficile; en général, les parties sont libérées de leurs obligations sans responsabilité, sous réserve des dispositions du contrat.
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