remboursement des droits de douane

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Drawback_(customs)

Le remboursement des droits de douane est une procédure selon laquelle les droits de douane et autres taxes d'importation payés sur des marchandises importées peuvent être remboursés lorsque ces marchandises sont réexportées ou utilisées dans la fabrication de biens destinés à l'exportation, sous certaines conditions.

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